J.O. 29 du 4 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP0401430A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 2 février 2005, il est mis fin, à compter du 8 novembre 2004, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres) exercées par M. Lecomte (Alain), administrateur civil hors classe.